J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2001 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles


NOR : MESP0120162A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 janvier 2001, est accordée à Mme Marie-Françoise Torre, concessionnaire des eaux thermales de Piétrapola et propriétaire de l'établissement thermal de Piétrapola, l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « D' de la Rastello » situé sur la commune d'Isolaccio-di-Fiumorbo (Haute-Corse).
Cette autorisation est accordée pour cinq ans.
Les arrêtés du 10 mars 1977 ayant accordé l'autorisation d'exploiter les sources d'eau minérale naturelle « Rastello » et « La Leccia » situées au hameau de Piétrapola sur la commune d'Isolaccio-di-Fiumorbo (Haute-Corse) sont abrogés.